Éditeur et objet du service
MonPointGPS.fr est édité par Charles Louis, domicilié au 23 Route d’Ainay, 03360 Meaulne-Vitray, France. Le site fournit gratuitement des outils d’information liés à la position GPS, aux coordonnées, aux adresses, aux distances, aux rayons et aux itinéraires.
Acceptation des conditions
En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces règles, n’utilisez pas les fonctions de géolocalisation, de géocodage ou de partage.
Précision et absence de garantie professionnelle
Les résultats dépendent du navigateur, de l’appareil, du signal disponible, des fournisseurs de données et des informations saisies. Une adresse géocodée peut être approximative et une position GPS comporte toujours une marge d’incertitude. Le site ne garantit ni une précision cadastrale, ni une disponibilité permanente, ni l’absence totale d’erreur.
Les outils ne remplacent pas un géomètre, un service de secours, une autorité cadastrale, un système de navigation certifié ou une source réglementaire. Vous devez vérifier toute information avant une utilisation importante.
Utilisation responsable de la localisation
Vous ne devez pas utiliser le site pour suivre une personne sans son accord, contourner une autorisation, harceler, menacer, discriminer ou exposer une adresse privée. La localisation d’un proche doit reposer sur un partage volontaire et révocable.
Itinéraires et sécurité
Un lien d’itinéraire est transmis à un service cartographique externe. Les conditions réelles de circulation, fermetures, restrictions, travaux, météo et règles locales peuvent différer. Ne manipulez pas l’outil pendant la conduite et respectez la signalisation.
Données et services tiers
Les cartes et recherches d’adresses peuvent être fournies par OpenStreetMap, Nominatim ou un service configuré par l’éditeur. Ces services possèdent leurs propres conditions, règles d’utilisation et politiques de confidentialité. Leur disponibilité et leur couverture ne dépendent pas entièrement de MonPointGPS.fr.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes originaux, l’identité visuelle, le code propre à MonPointGPS.fr et l’organisation des outils sont protégés dans les limites prévues par la loi. Les données cartographiques restent soumises aux licences et mentions d’attribution de leurs fournisseurs.
Disponibilité et modifications
Le site peut être interrompu pour maintenance, sécurité, évolution technique ou indisponibilité d’un fournisseur. Les outils, les textes, les URL et les présentes conditions peuvent être modifiés afin d’améliorer le service ou de respecter de nouvelles obligations.
Usages interdits
Il est interdit de tenter d’accéder à l’administration, d’extraire massivement les données, de contourner les limites de requêtes, d’injecter du code, de perturber le serveur ou d’utiliser les API publiques d’une manière incompatible avec les fournisseurs cartographiques.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable d’une décision prise sans vérification, d’une erreur provenant d’un appareil ou d’un fournisseur tiers, d’une interruption temporaire ou d’un usage illégal du service. Cette clause ne limite pas les droits auxquels il ne peut être renoncé.
Contact et résolution amiable
Pour signaler un problème, écrivez à [email protected] en indiquant la page concernée et les faits précis. Une résolution documentée et amiable est privilégiée lorsque cela est possible.